Dans le cadre des mesures prises dans la lutte contre la propagation de l’épidémie de coronavirus, la Direction Tarif Réglementé d’ENGIE a activé le Plan de Continuité de l’Activité afin de garantir l’exercice de ses missions. Pour vous aider au mieux dans la gestion de la crise sanitaire, nous restons à vos côtés et partageons des informations importantes pour les familles que vous accompagnez.
1-La fin du tarif réglementé de gaz naturelLa loi Energie Climat publiée au JO du 9 novembre 2019 précise les dispositions réglementaires de la fin du tarif réglementé de gaz naturel fixée au 30 juin 2023. A ce jour, nous avons adressé 2 500 000 courriers d’informations à nos clients pour une cible de 3 400 000 à un rythme de 60 000 envois par semaine. Les courriers restants seront bien envoyés dans les semaines à venir.
Nous vous proposons de mettre à profit cette période de confinement pour vous expliquer en détail par téléphone les modalités de fin des tarifs réglementés de gaz naturel. N’hésitez pas à contacter votre correspondant solidarité par retour de mail ou par téléphone, nous serons ravis d’organiser un échange avec votre association.
2-La trêve hivernale La fin de la trêve hivernale initialement prévue au 31 mars est reportée au 31 mai 2020 selon l’
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020.
Les fournisseurs ne peuvent pas faire procéder à l’interruption de fourniture d’énergie de leurs clients particuliers, pour leur résidence principale, au motif d’un impayé. Ils peuvent néanmoins faire procéder à des réductions de puissance, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie ou les clients aidés par le Fonds de Solidarité Logement.
3-Le chèque énergie
Conformément à l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période :
La validité des chèques énergie 2019 est prolongée jusqu’à 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 23 août 2020 si la date de fin de l’état d’urgence sanitaire reste fixée au 23 mai 2020.Le délai de présentation au remboursement des chèques énergie 2019 pour les acceptants est fixé à 5 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 23 octobre 2020 si la date de fin de l’état d’urgence sanitaire reste fixée au 23 mai 2020.Enfin, la distribution des chèques énergie 2020 prendra plus de temps que prévu initialement, et aura lieu à partir du début du mois d’avril jusqu’au mois de mai 2020. Le calendrier d’envoi sera régulièrement mis à jour, si nécessaire, sur le site internet
chequeenergie.gouv.fr pour tenir compte de l’évolution de la situation.
Contacts utiles :
