Dans le cadre de la limitation de la propagation du Coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif particulier et dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif.
Ainsi, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu le 14 mars un avis permettant d’identifier les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l'infection au Covid-19.
Ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Dans ce cadre, l’Assurance Maladie a étendu son téléservice de déclaration en ligne declare.ameli.fr (mis en place initialement pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et contraints de rester à domicile garder leur(s) enfant(s) suite à la fermeture des établissements scolaires et autres), aux assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et aux assurés pris en charge en affection longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé publique.
La liste exhaustive des personnes concernées est diffusée sur le site ameli.fr.
C’est ainsi, et afin de ne pas mobiliser les médecins de ville, que les assurés sociaux répondant à ces critères peuvent donc depuis le 18 mars, se connecter directement sur
declare.ameli.fr sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Un arrêt de travail leur est délivré sur cette base, une fois que les vérifications nécessaires ont été effectuées par le service médical de l’Assurance Maladie. Le volet 3 à retourner à l'employeur est adressé à l'assuré dans les 8 jours suivant la déclaration sur le site.
Sur la base de cet arrêt de travail, le salarié est
indemnisé dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence) dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’Assurance Maladie et perçoit, le cas échéant, un complément de l'employeur.
Les personnes souffrant de l’une des pathologies listées dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique mais
ne bénéficiant pas d’une prise en charge en ALD par l’Assurance Maladie doivent quant à elles
contacter leur médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour évaluer si leur état de santé justifie que ce dernier leur délivre un arrêt de travail.
Il est à noter qu’en cette période si particulière, les délais de traitement des dossiers et le versement des indemnités journalières se trouvent allongés compte tenu du nombre de demandes d’indemnisation. Les délais sont également variables d’une Caisse Primaire à l’autre.
N’hésitez pas à consulter votre compte Ameli pour suivre l’avancée de votre dossier.
